Mentions légales – Pose Photographie & Bien Naître
Conformément à la législation française, voici les informations légales concernant le site :
www.posephotographiebiennaitre.fr
Ce site présente les prestations de Cindy Poulet, photographe spécialisée dans les séances grossesse, naissance, bébé, famille, boudoir et événements.
La navigation sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Responsable de la publication : Cindy Poulet
Adresse :
5 Route de Prémontré
02410 Septvaux – France
Téléphone : 06 86 10 03 66
Email : posephotographie.biennaitre02@gmail.com
SIRET : 988 266 292 00016
TVA : "TVA non applicable – article 293B du CGI."
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, incluant les textes, images, photographies et contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies réalisées par Cindy Poulet restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
4. Protection des données personnelles
Les informations collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le client et le photographe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
posephotographie.biennaitre02@gmail.com
Les données collectées servent uniquement à :
répondre aux demandes de contact
gérer les réservations de séances
envoyer des informations si vous y avez consenti.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Cindy Poulet – Pose Photographie & Bien Naître.
Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions.
Réservation
La réservation d'une séance photo peut être effectuée par :
email
message
formulaire de contact du site.
La réservation est confirmée après validation de la date et éventuellement le versement d'un acompte.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils comprennent généralement :
la séance photo
la sélection et retouche des images
la livraison des photographies via une galerie privée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué est celui validé lors de la réservation.
Paiement
Le paiement peut être effectué par :
virement bancaire
espèces
Carte bancaire
Le paiement complet doit être effectué au plus tard le jour de la séance sauf accord préalable.
6. Livraison des photographies
Les images sont livrées via une galerie privée sécurisée en ligne sur Pixieset.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 semaines après la séance.
La galerie reste disponible pendant une durée limitée.
Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses images.
7. Droit d'auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété du photographe.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé.
Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans autorisation écrite.
8. Droit à l'image
Le client conserve son droit à l'image.
Une autorisation peut être demandée afin de permettre au photographe d'utiliser certaines images pour :
son site internet
ses réseaux sociaux
son portfolio
sa communication professionnelle.
Le client peut refuser la diffusion de ses images en le signalant avant ou le jour de la séance.
9. Annulation et report
En cas d'annulation par le client, la séance pourra être reportée selon les disponibilités du photographe.
En cas de force majeure (maladie, conditions météo, imprévu majeur), la séance pourra être reportée.
10. Responsabilité
Le photographe met tout en œuvre pour garantir la qualité des images.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté, la responsabilité du photographe ne pourra être engagée au-delà du remboursement de la prestation.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le médiateur compétent est :
Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Téléphone : 04 77 42 10 58
Email : contact-admin@medconsodev.eu
Site internet : https://www.medconsodev.eu
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de Cindy Poulet.